Papiers - Citoyenneté

Photocopies, wi-fi, consultation web

Des photocopies sont possibles au secrétariat de Mairie (25c la page). Un wi-fi en libre accès est proposé dans un rayon de 50m autour de la Mairie. Un poste de consultation internet en libre service est disponible à l’Agence postale communale.

État civil - Identité

  • Demande de carte nationale d’identité : La mairie de Lalouvesc n’est pas équipée pour délivrer une carte d’identité. Votre présence étant exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes, vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d’identité :
    Le guichet le plus proche de Lalouvesc est celui de la Maison des services publics à Annonay .
  • Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne en cliquant sur le lien suivant :
    Pré-demande de carte d’identité
    La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.​
    Consulter la liste des justificatifs nécessaires à la demande
  • Demande de passeport : La mairie de Lalouvesc ne peut pas délivrer les nouveaux passeports biométriques.
    Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires (…). Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.
    Le guichet le plus proche de Lalouvesc est celui de la Maison des services publics à Annonay .
    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne en cliquant sur le lien suivant :
    Pré-demande de passeport
    Consulter la liste des justificatifs nécessaires à la demande
  • Autorisation de sortie de territoire : Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal . Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.
    La demande s’effectue en ligne sans déplacement à la mairie.
    Formulaire en ligne
  • Livret de famille, acte de naissance, de mariage et de décès : Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
    Toutes les demandes doivent se faire à l’accueil de la mairie ou par courrier. La mairie de Lalouvesc n’est pas en mesure de recevoir des demandes d’acte d’état civil de manière dématérialisée.
    Consulter la liste des justificatifs nécessaires à la demande

Authentification

  • Copie certifiée conforme : La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
    Demande à faire à l’accueil de la mairie
  • Légalisation de signature : La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
    Vous devez vous adresser à la mairie et présenter : la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français, une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature, et, éventuellement, un justificatif de domicile.
    À défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
    L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’élu habilité.
    Pensez à faire la demander un peu à l’avance en prenant rendez-vous.
  • Papiers perdus : En cas de perte de papiers officiels, il vous faudra effectuer votre déclaration de perte auprès de la gendarmerie. Les services de la mairie pourront vous produire une attestation de perte de papier d’identité. Il est utile de photocopier vos papiers importants (CNI, passeport, carte vitale, permis de conduire, carte grise, etc.). Ces photocopies vous aideront dans vos démarches.
  • Permis de conduire, carte grise : Les demandes de duplicata de permis de conduire et de certificat d’immatriculation (ex carte grise) ne peuvent être réalisée qu’en ligne.
    Attention, il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
    En cas de perte du permis de conduire, il faut effectuer une déclaration de perte.
    Consulter le site concernant ces documents

Pour effectuer les démarches en ligne, vous devez avoir accès :

  • à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d’une connexion internet
    - et à un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).

Ces équipements sont à votre disposition à la mairie si vous n’en disposez pas.


Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin donc avant le 31 décembre.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Par exemple, pour pouvoir voter en 2021, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2020.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales est à déposer à la mairie avant le 31 décembre de l’année, ce qui vous permettra d’être inscrit au 1er mars de l’année suivante ( téléchargement du formulaire de demande ). Pièces demandées en complément : carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile.

Les citoyens européens peuvent aussi demander à être inscrits sur les listes électorales municipales (élections municipales uniquement) et européennes (élections européennes).


Recensement

Recensement militaire ou citoyen : À faire dans les 3 mois suivant l’anniversaire des 16 ans, le jeune est prié de venir, accompagné d’un de ses parents, avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Formulaire à compléter en mairie

Consulter le détail de la procédure


Pour en savoir plus sur l’ensemble des démarches administratives

Consulter le site officiel de l’administration française - rubrique “Papiers - Citoyenneté”.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810